Les conflits de procédures et de décisions en droit international privé

par Véronique Moissinac Massénat

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Horatia Muir Watt.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .

mots clés

• Litispendance
• Conflit de décisions judiciaires
• Jugements étrangers
• Procédure (droit européen)
• Loi du for

Résumé

En l'état du droit positif, le modèle du conflit de noImes domine le règlement des conflits de procédures et de décisions. La solution de principe de ces conflits résulte alors de l'application de la règle prior tempore, potior jure. Si cette analyse s'avère parfaitement fondée à l'égard des conflits de procédures et de décisions qui se développent dans un espace judiciaire étatique ou encore inter-étatique, il en va différemment à l'égard de ceux qui interviennent dans l'espace international. Dans cette seconde hypothèse, ces conflits se rattachent en effet à la catégorie des conflits entre des ordres juridiques dont le règlement dépend de la compétence judiciaire internationale. La solution mise en oeuvre réside en ce cas dans la détermination du for le plus compétent. Le critère chronologique ne revêt dès lors qu'un caractère subsidiaire.

Titre traduit

Parallel proceedings and inconsistent judgments in private international law

Pas de résumé disponible.