Vérité scientifique et vérité judiciaire en droit privé

par Gaëlle Dalbignat-Deharo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Loïc Cadiet.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .

mots clés

• Procédure (droit)
• Jugements
• Vérité et mensonge (droit pénal)
• Sciences et droit

Résumé

Les possibilités nouvelles de la science ont donné une dynamique nouvelle aux procédures judiciaires ; souvent étudiée à travers le filtre d ' actes ou de procédures singulières, la vérité scientifique entretient avec la vérité judiciaire des relations profondes et complexes au point qu'est souvent dénoncé le risque d'une démission du juge au profit de l'ingénieur. Les certitudes scientifiques paraissent susceptibles de jouer un rôle déterminant sur l'activité juridictionnelle en imposant une certitude indiscutable au juge ; pourtant, les complexités de la notion de vérité judiciaire ne se satisfont pas de la seule connaissance d'une vérité. Au-delà de l'activité cognitive qui s'impose à lui dans la perspective du bien juger, le juge doit chercher et construire la solution juste qui s'imposera aux parties comme la meilleure solution à leur différend. Dans cette perspective, l'étude d'ensemble de l'impact de la vérité scientifique sur la solution des litiges révèle une double évolution ; d'un point de vue formel, la pensée judiciaire tend à adopter le modèle scientifique de raisonnement, apte à convaincre et à tarir la discussion. Parallèlement, d'un point de vue substantiel, la processualisation des opérations scientifiques instrumentalise la vérité scientifique qui ne s'impose plus tant par ses vertus d'objectivité et d'irréfutabilité qu'en raison de son aptitude à justifier une solution socialement souhaitable et recherchée par le juge. Plus que les certitudes substantielles livrées par la science, c'est la correction formelle et la validité d'un mode de pensée qui influencent le prononcé du jugement.

Titre traduit

Judicial truth and scientific truth

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