Thèse soutenue

L'ambivalence du régime juridique des investissements privés étrangers en Tunisie
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Auteur / Autrice : Lamia Darghouth
Direction : Paul Le CannuHédi Ben Mrad
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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La Tunisie s'est engagée depuis 1986 dans une politique de libéralisation progressive de son économie. Le passage d'une économie protégée à une économie de marché a nécessité l'introduction d'un certain nombre de réformes dans divers domaines. Dans le domaine des investissements étrangers et à l'instar de pays en manque de capitaux, la Tunisie a adopté une législation fortement incitative. L'examen du statut de l'investissement étranger est entrepris à travers les différentes législations qui se sont succédées pour le réglementer. Toutefois se limiter à cette seule étude, c'est réduire la recherche à une vision incomplète du droit des investissements tunisien. En effet, la législation incitative semble en décalage par rapport à d'autres textes de loi. Appelés à intervenir dans la réglementation de l'opération d'investissement ; mais aussi par rapport à la pratique administrative. D'où l'insuffisante cohérence de la politique législative tunisienne en matière d'investissement qui reflète 1'ambivalence des pouvoirs publics entre libéralisme et protectionnisme et qui est de nature à dissuader les investisseurs étrangers à s'implanter en Tunisie. Le rêve de devenir "le petit dragon méditerranéen" est encore loin. Il appartient à l'Etat tunisien d'identifier et d'engager les moyens pour y parvenir plus rapidement.