Constitutionnalisme et ethnie en Afrique noire francophone : enjeux et perspectives : contribution à la théorie de l'Etat postcolonial

par Dominique Etoughe Mba

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Camille Kuyu Mwissa.

Soutenue en 2002

à Paris 1 .

mots clés

• Constitutionnalisme -- Afrique francophone
• Ethnicité -- Afrique francophone
• État
• Droit -- Philosophie

Résumé

La volonté de soumettre la conquête, l'exercice, la conservation et l'alternance au pouvoir à l'observation de règles de droit pré-établies et plus ou moins stables marque le renouveau du constitutionnalisme en Afrique noire depuis 1990. Ce faisant, le Constituant s'est employé à répondre aux exigences de la démocratie universelle et de l'État de droit. Il était temps en effet qu'il s'y employât dans la mesure où, depuis l'avènement du parti unique, et singulièrement dans l'espace francophone, les États qui le composent étaient soumis à une instabilité constitutionnelle chronique. Mais à bien regarder, la globalisation de la norme démocratique et de l'Etat de droit étaient loin d'être l'unique problème juridique à résoudre. Car, entre temps, la politisation accrûe de l'ethnie a débouché sur une rationalité politique particulière: l'ethnopolitique. Cette pratique s'est développée sur fond de vide juridique et d'absence d'une volonté ferme de soumettre le rapport à l'ethnie à l'observation des principes républicains. En leur état actuel, les droits constitutionnels francophones ne peuvent apporter une réponse conséquente au danger ethnopolitique qui accroît son champ et menace ces États. Cette obsolescence des droits africains est aussi symptomatique de la méprise séculaire dont l'Ethnie est l'objet dans la pensée juridique contemporaine en Afrique. Il était nécessaire que le constituant mît fin également à ce silence des droits africains sur l'ethnopolitique. Or, il en n'a pas senti l'urgence. En effet, en dehors des mises en garde contenues dans le bloc de constitutionnalité des Etats francophones, aucune mesure juridique concrète légale ou juridictionnelle ne vient donner suite au risque ethnoplitique permanent des sociétés africaines et le droit pénal dans l'espace francophone ignore encore le délit ethnopolitique. S'agit-il de la condescendance séculaire des juristes à l'égard de l'ethnie ou de la réduction du constitutionnalisme africain de la décennie 90 à une simple opération de positivisme juridique ? Quoi qu'il soit, le tournant génocidaire de l'ethnie en Afrique appelle une évolution conséquente du droit. La contemporanéité des ordonnancements constitutionnels et ethnopolitiques pose la nécessité pour le droit constitutionnel et la théorie de l'Etat de porter un nouveau regard sur l'ethnie.

Titre traduit

Constitutionalism and ethnic group in black francophone Africa : a theoretical approach to the postcolonial State

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