Thèse soutenue

Parlement européen et droit parlementaire : essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenne
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Auteur / Autrice : Nicolas Clinchamps
Direction : Jean Gicquel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Seule institution bénéficiant de la légitimité populaire directe, le Parlement européen construit, pas à pas, une nouvelle matière: le droit parlementaire de l'Union européenne. Mais ce dernier n'est encore qu'un droit en devenir. En effet, les critères classiques du droit parlementaire interne ne lui sont appliqués que de manière partielle. La naissance du droit parlementaire de l'Union européenne procède d'une fécondation réciproque. Nourri par le droit parlementaire des Etats membres, il en emprunte bon nombre des caractéristiques, mais il a également su créer des règles spécifiques. Par une démarche historique et comparative systématique permettant de dégager les grandes lignes du droit parlementaire des Etats membres, il a été possible de faire un état des lieux de l'avancement de la création du droit parlementaire de l'Union européenne. Vu le caractère inachevé de ce droit, l'analyse critique s'est accompagnée d'une démarche prospective distillée en tant que de besoin.