Le juge et le préjudice : étude comparée des droits français et anglais

The judge and the damage : comparative study of French and English laws

• Auteur / Autrice : Lydie Reiss
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dommages-intérêts

Common law

Réparation (droit)

Juges

Responsabilité civile

Résumé

Le rayonnement actuel du préjudice fait de la réparation un objectif essentiel de la responsabilité. Toutefois, la variété sans précédent des préjudices pose la question des conditions de sa reconnaissance. L' étude de l' office du juge en droits français et anglais comparés permet de résoudre cette interrogation de manière fructueuse, en raison de la tradition différente de ces deux systèmes juridiques qui font également l'objet de projets de codification européenne. Il apparaît que l' existence du préjudice est induite de sa certitude. La portée de ce mouvement est plus grande en droit français qu'en droit anglais, au sein duquel règne une hiérarchie des intérêts protégés qui n'admet pas, notamment, le caractère réparable du préjudice économique extracontractuel détaché d'une atteinte matérielle. La réparation du préjudice démontre l'insuffisance du principe de la réparation intégrale, souvent écarté par des plafonnements légaux et des conventions. De plus, il ne revêt qu'une acception quantitative alors que le juge fait également remplir aux dommages et intérêts une fonction punitive et qu' ils se combinent avec les procédés de réparation en nature