Les recours en matière administrative en France et au Pérou

par David Arbulu Collazos

Thèse de doctorat en Droit administratif

Sous la direction de Stéphane Duroy.

Soutenue en 2002

à Orléans .


  • Résumé

    La thèse développe la fonction protectrice des recours en matière administrative, tant auprès de l'administration que des juridictions (administrative et judiciaire). La protection des administrés reste la principale fonction de ces recours dans les différents ordres juridiques choisis, même si dans la pratique d'autres fonctions s'attachent aux recours (filtre juridictionnel, auto-contrôle de l'administration). La recherche veut aussi faire la comparaison des instruments mis à la disposition des administrés pour contester les décisions administratives. A la dualité des juridictions en France s'oppose un système d'unité des juridictions au Pérou, mais il existe à l'intérieur de cette unité une spécialisation des chambres en matière administrative chargées de régler les litiges administratifs. Le travail veut, aussi, faire part de l'existence au Pérou des " tribunaux administratifs " dans certains domaines du contentieux (au sens large) administratif dont les décisions ont un caractère administratif, à la différence du caractère juridictionnel des décisions prononcées par les tribunaux administratifs français. Finalement, cette étude veut montrer les insuffisances, des recours en matière administrative, dans la protection des administrés. L'obligation de former un recours administratif peut parfois allonger de façon inutile le règlement du litige car l'administration change rarement de position, en même temps, le contrôle de la légalité opéré par le juge ne tient pas compte de questions d'opportunité. La multiplicité des recours n'aide pas non plus à ce que l'administré voit plus clair dans l'univers des moyens dont il dispose. Cette étude comparative cherche à savoir à quel point les recours en matière administrative sont efficaces dans la protection des administrés compte tenu de l'état de droit régnant dans un pays, car le respect des institutions (comme la justice) et la consécration des droits et intérêts par l'ordonnancement juridique sont indispensables à cette protection.

  • Titre traduit

    The remedies in administative subject


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  • Détails : 1 vol. (360 f.)
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