La liquidation amiable des sociétés

The liquidation of companies by amicable agreement

• Auteur / Autrice : Fabien Collado
• Direction : Dominique Vidal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociétés -- Droit

Patrimoine -- Gestion

Entreprises en difficulté (droit)

Liquidation

Résumé

Cette thèse est l'occasion de faire le point sur les rôles respectifs de l'ordre public et de la volonté des associés lors de la liquidation amiable des sociétés. En effet, si cette dialectique est présente dans tous les domaines du droit des sociétés et si beaucoup souhaitent un assouplissement ou une contractualisation du droit des personnes morales, c'est peut-être à l'occasion de la liquidation que les enjeux respectifs de l'ordre public et de la liberté contractuelle apparaissent avec le plus d'acuité. Ainsi, la liquidation amiable des sociétés participe d'une double logique. Elle participe, d'abord, d'une logique institutionnelle car cette période se trouve nécessairement confrontée au respect de certaines règles impératives. Au moment de la liquidation, le respect de l'ordre public sociétaire l'emporte sur la volonté des parties. Toutefois, le phénomène de contractualisation domine désormais la vie des sociétés françaises. L'affirmation d'un tel mouvement, en ce qu'il apporte une certaine flexibilité, semble contredire l'idée commune selon laquelle le droit des sociétés est un droit teinté d'ordre public, rigide et impératif. Cette contractualisation apparaît nécessaire à l'organisation de la période de liquidation. Cette liberté va se réaliser, sur certains points, dans le nécessaire respect des clauses inscrites au contrat de société ou dans une convention extra-statutaire, permettant ainsi de considérer que la liquidation amiable des sociétés présente également une logique contractuelle