Les procedures pénales sommaires

• Auteur / Autrice : David Perche
• Direction : Roger Bernardini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Règlement de conflits

Médiation pénale

Flagrant délit

France

Procédure sommaire

Résumé

Les institutions penales sommaires sont liees a l'idee de celerite devenue le theme recurrent d'une justice en proie a une lenteur qui s'apparente a un veritable deni de justice. L'accroissement de la delinquance et son corollaire, l'augmentation des contentieux, l'expansion du droit devenu un outil fondamental de regulation dans une societe qui se complexifie, et l'alourdissement de la procedure penale avec la montee en puissance des droits des parties privees, ont mis en evidence les dysfonctionnements du systeme judiciaire. Dans ce contexte, les procedures sommaires, plus simples et plus rapides que les voies ordinaires, visent a renforcer l'efficacite procedurale par suppression ou amenagement des phases du processus penal afin de parvenir a accelerer le traitement penal, a donner une reponse a des faits jusqu'alors classer sans suite, et pour certaines de ces institutions, a offrir a la justice, dont les procedures et les sanctions traditionnelles semblent inadaptees, une dimension humaine et sociale sans precedent. Cependant, la celerite et la simplicite s'accordent difficilement avec le respect des regles de procedure qui peuvent parfois ralentir la repression. Il est constant que les procedures sommaires meconnaissent un ou plusieurs principes generaux voire sacres de notre procedure penale. . .