Les époux et le droit des entreprises en difficulté : Thèse de Doctorat en Droit

par Michèle Roméo

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Gastaud.

Soutenue en 2002

à Nice .

mots clés

• Mariage -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiques
• Divorce -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiques
• Régimes matrimoniaux -- France -- Thèses et écrits académiques
• Entreprises en difficulté (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques

Résumé

L'étude sur les époux et le droit des entreprises en difficulté s'étend à plusieurs domaines du droit. Il s'agit d'une part du droit civil et plus particulièrement du droit des régimes matrimoniaux, du droit des sûretés et du droit de l'indivision, et d'autre part du droit des entreprises en difficulté. Ces diverses dispositions privilégient des intérêts différents : soit ceux des époux soit ceux des créanciers. La confrontation de ces règles fait naître des problèmes. L'étude de la jurisprudence et de la doctrine montre que les textes se concilient. Il n'existe pas de primauté absolue d'un système sur l'autre. C'est ainsi que les époux et les créanciers ont à leur disposition des moyens pour protéger leurs intérêts.

Titre traduit

Married couples and the law governing businesses in difficulty

Résumé

The study of married couples in the context of the law governing businesses in difficulty covers several fields of law. Civil law stands on one side, notably with the respective laws concerning matrimonial settlements, guarantors and joint ownership, and standing on the other side is the law governing companies in difficulty. The various provisions favour different interests : those of the spouses, and those of the creditors. The confrontation of these rules is a source of problems. After examining the case law and the doctrine, it is clear that the texts are compatible. No single system of rules has priority over another. Consequently, spouses and creditors both have legal means available to them to protect their interests.