Procédures et juridictions d'exceptions du régime de Vichy

Exceptional procedures and juridictions during the Vichy Régime

• Auteur / Autrice : Vincent Giraudier
• Direction : Jean-Charles Jauffret
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire militaire et études de défense
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Montpellier 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Guerre mondiale (1939-1945)

Répression politique

France

1940-1945

Emprisonnement

Tribunaux d'exception

Riom, Procès de (1942)

Politique et gouvernement -- France -- 1940-1945

Résumé

Le régime dit de l'État français a, en complément et en parallèle au système judiciaire “ ordinaire ”, multiplié les recours à des procédures et à des juridictions d'exceptions tant administratives que judiciaires. La plus importante par le nombre de personnes concernées est la procédure administrative de l'internement dont nous effectuons une “ vue d'ensemble ” de ses origines républicaines à sa déliquescence au sein de “ l'état milicien ”. Mais cette procédure massive a aussi été utilisée dans le cadre du jugement de la défaite de 1940 en liaison avec des procédures judiciaires d'exceptions mises en place dans ce but. Cette étude approfondie des lieux et des procédures utilisées dans le cadre du jugement de la défaite se complète d'un aperçu de l'ensemble des procédures administratives et judiciaires d'exceptions créées sous Vichy. La globalité de ces recherches nous permet donc d'apporter une vision d'ensemble de l'exception répressive en France durant les années noires.

In addition to the basic legal system the said “ Etat français ” has had recourse to both administrative and exceptional legal procedures. We will give an overview of the legal procedure of internment that procedure which has concerned the largest number of people- from ist republican origins to ist fall into decay during the “ état milicien ”. During the judgements that came in the wake of the defeat of 1940, this large-scale procedure was used in collaboration with “ exceptional ” court proceedings. In addition to our in-depth study of the sites and procedures used during the 1940 defeat we have also provided a general overview of both the administrative and “ exceptional ” legal procedures created during the Vichy administration. This whole study will provide a better general view of the exceptional politics of repression apparent in France during the occupation.