La mise en place du droit international de l'eau : mythe ou réalité ?

par Christelle Dressayre

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Régis Marchiaro.

Soutenue en 2002

à Montpellier 1 .

mots clés

• Nations Unies -- Convention des Nations unies sur le droit des cours d'eau internationaux
• Cours d'eau internationaux
• Eau -- Droit international
• Politique de l'environnement -- Coopération internationale

Résumé

Cette étude porte sur la gestion internationale de l'eau douce et s'appuie sur les travaux de la Commission du Droit International qui fut chargée en 1976 par l'Assemblé Générale des Nations Unies de rédiger une convention sur le droit relatif à l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Signée le 21 mai 1997, à New York, cette convention soulève le problème de sa réelle effectivité en raison d'un certain nombre de limites, tant sur le fond que sur la forme et laisse penser, à l'heure actuelle, qu'elle restera davantage au niveau du mythe que de la réalité. Réaffirmant seulement des principes classiques du droit international, elle ne constitue pas une grande avancée dans la formation du droit international de l'eau et s'est heurtée à l'absence de volonté réelle des Etats aux intérêts contradictoires. Consciente de l'importance de construire un droit international de l'eau, la société internationale n'a cependant pas réussi à dépasser ses égoi͏̈smes.

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