Le principe de subsidiarité en droit public : étude comparée des cas italien et français

• Auteur / Autrice : Vincenzo Pepe
• Direction : Jean-Louis Autin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Subsidiarité (droit européen)

Subsidiarité

Résumé

Le principe de subsidiarité requiert l'intervention de l'autorité immédiatement supérieure seulement pour suppléer aux incapacités de celle-ci qui est inférieure. Ce simple énoncé laisse imaginer l'ampleur des débats que son introduction dans l'ordre juridique est susceptible de soulever. Ce concept remonte à la pensée d'Aristote et ce fut Thomas d'Aquin qui développa le principe philosophique au Moyen Age. Plus tard, Jean Althusius proposa la subsidiarité comme corollaire du fédéralisme et au XXe siècle, ce fut Pie XI qui consacra le principe comme partie intégrante de la doctrine sociale de l'église catholique. Malheureusement, le contenu du principe est déterminé et ambigu, et sa définition comme principe juridique n'est pas facile. Le principe s'appliqua assez facilement en Allemagne et dans la communauté européenne, mais il se montra beaucoup plus problématique dans les états centralisés, comme l'Italie et la France. Quand le traité de Maastricht a établi la subsidiarité comme principe fondamental du droit communautaire, l'Italie commença à adapter son modèle d'état régional, mais sans résoudre les problèmes de définition juridique inhérents à la mise en œuvre du principe. En France, la tradition de centralisation était de plus en pus forte et, malgré de nouvelles réformes dédiées à la décentralisation, beaucoup rejetèrent la subsidiarité comme principe étranger et incompatible avec la Constitution française. Néanmoins, le droit communautaire et le subsidiarité restent inéluctables, et même la France commence à s'y adapter. La méthode de la comparaison juridique nous aide à comprendre que malgré les problèmes, le principe de subsidiarité est très flexible et offre de bonnes perspectives d'avenir.