Justice administrative, justice répressive par

• Auteur / Autrice : Christophe de Bernardinis
• Direction : Vincent Cattoir-Jonville
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Metz

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Contrôle juridictionnel de l'administration

Résumé

La mission voire la nature de la justice administrative connaît, dans le cadre général de l'évolution contemporaine du droit administratif à travers l'ensemble du droit interne français et du droit européen, une mutation essentielle. L'avénement du pluralisme juridique et l'émergence de plusieurs types de concurrence ont laissé entrevoir, sur le fondement d'une mission de répression, un repositionnement avantageux de la justice administrative prise dans toutes. Au-delà de la mission traditionnelle du juge administratif qui vise soit à réparer l'atteinte à la règle de droit (juge de légalité) soit à rétablir la sécurité des situations ou des droits méconnus (juge de la responsabilité), la justice administrative devient aussi une justice répressive.