Recherche Avancée

Thèse soutenue

L'enfant en difficulté

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Claude Bouvier-Le Berre
Direction : Jacqueline Rubellin-Devichi
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Lyon 3

Résumé

FR

"À côté des enfants maltraités, en danger ou délinquants, catégories connues du droit positif, il en existe une catégorie qui intéresse peu le droit. Il s'agit des enfants subissant une carence éducative insuffisante pour que l'Etat intervienne, ou de ceux dont les parents ne sont pas assez démunis pour bénéficier de prestations ou qui n'assument pas leurs obligations. Cette catégorie d'enfants aurait dû bénéficier de la C. I. D. E. Qui leur a accordé des droits propres et mis en avant leur "intérêt supérieur". La loi du 4 mars 2002 devrait permettre d'améliorer cette situation en précisant la finalité de l'autorité parentale, l'intérêt de l'enfant, et la nécessité de l'associer aux décisions le concernant. Cette avancée devrait être renforcée grâce à la future entrée en vigueur du protocole additionnel à la Conv. E. D. H. Concernant ses droits procéduraux. "