La preuve de la propriété immobilière

par Loïc Courtot

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Olivier Moréteau.

Soutenue en 2002

à Lyon 3 .

mots clés

• Propriété immobilière -- France
• Preuve (droit) -- France

Résumé

Selon la jurisprudence la preuve de la propriété immobilière se fait par tous moyens. La justification du principe repose sur un rejet de la présentation classique du droit commun de la preuve. L'étude des origines de cette conception et de son application entraine son rejet, et la proposition de considérer que le droit commun de la preuve est la liberté, ce qui justifie la position de la cour de cassation, qui a appliqué le droit commun en l'absence de texte spécifique. Aucun texte spécifique ne régit la preuve de la propriété immobilière, car le legislateur s'est opposé au livre foncier, et la publicité foncière ne peut se substituer au livre foncier. L'étude de l' application du principe jurisprudentiel montre qu'il ne connait pas d'exception, et indique la valeur des preuves. La preuve par la prescription acquisitive est une preuve parfaite, car elle repose sur les faits générateurs de la propriété. Les autres preuves n'ont pas de fondement, et sont librement appréciées?

Titre traduit

The proof of real property

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