Le conseil de l'Europe et l'environnement
par Claude Chevalérias
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Michel Prieur.
Soutenue en 2002
à Limoges .
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Résumé
Le Palais de l'Europe reste un cadre privilégié de coopération environnementale. Un forum comprend l'Assemblée Parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Un pôle décisionnel est constitué par le Comité des Ministres, étroitement lié aux Conférences ministérielles spécialisées. La Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère et les Principes directeurs pour le développement durable de la grande Europe orientent les actions. L'organisation joue un rôle de catalyseur, de laboratoire juridique environnemental. Elle est à l'origine d'une production juridique diversifiée basée sur le " droit mou " et le " droit dur ", la sauvegarde du patrimoine naturel et culturel. Les conventions posent de nombreuses questions relatives à l'effectivité du droit international, le prolongement des normes sur le plan national. La Cour européenne des droits de l'homme parachève cette approche en consacrant des droits individuels de l'homme à l'environnement.
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Titre traduit
The council of Europe and the environment
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