Le rôle de la faute antérieure en matière de responsabilité pénale

par Corinne Robaczewski

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Prothais.

Soutenue en 2002

à Lille 2 .

mots clés

• Responsabilité pénale -- France
• Négligence (droit pénal) -- France
• Culpabilité (droit) -- France

Résumé

L'objectif de cette thèse a été de dégager et d'expliquer le rôle de la faute antérieure, la nature de la faute s'induisant de ce rôle. Alors que la plupart des auteurs est hostile à la prise en compte d'une telle faute parce que la culpabilité ne s'étire pas dans la durée, on s'est efforcé de montrer qu'elle ne joue à ce stade qu'un rôle très limité. Seule la culpabilité réelle et concrète, nécessaire à la personnalisation de la sanction, fait véritablement jouer un rôle à la faute antérieure. Le rôle de la faute antérieure est en revanche omniprésent au stade de l'imputation, aussi bien positivement, comme une condition d'existence de la responsabilité pénale, que négativement, comme une condition d'exonération de cette responsabilité. La répression peut sans doute y trouver son compte ; il n'en va pas de même de la sécurité juridique. . .

Titre traduit

Criminal liability and the function of a former offence

Résumé

The objective of the thesis is to identify and explain the function of a former offence. We argue that the latter function implies the qualification of this offence. Most authors rule out the relevance of taking into account a former offence, on the grounds that the culpability concept has no inter-temporal character. By contrast, we demonstrate that the function of a former offence is very limited for the characterization of culpability. Only effective culpability, which is necessary for the personalization of the sanction, is argued to impact the function of a former offence. However, the function of a former offence is decisive for the delineation of liabilities. This can apply in a positive sense, as a condition of existence of criminal liability. This can also apply in a negative sense, as a condition of limitation of criminal liability. We point to implications in terms of repressive policy. However, we demonstrate that the function of the former offence can threaten legal security. . .