Thèse soutenue

La contribution du Conseil de l'Europe à la sauvegarde du "patrimoine constitutionnel européen" à l'aune de son élargissement à l'Est
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Auteur / Autrice : Jean-Yves Boyer
Direction : Catherine Schneider
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Grenoble 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Pour faire face à la nouvelle donne induite par la désagrégation du bloc soviétique, les instances compétentes du Conseil de l'Europe ont été amenées à affiner les conditions substantielles d'éligibilité à l'Organisation. Partant de ce constat, nous avons fait part de notre principale hypothèse de recherche. Elle consiste à soutenir que lesdites instances se sont efforcées de favoriser et de contrôler le respect par les "PECO" de l'ensemble des principes auxquels renvoie le "patrimoine constitutionnel européen". En fait, leur contribution à la sauvegarde des trois principees de base de l'Organisation n'a pas été absolument égale. Alors que dans le domaine de la démocratie pluraliste, elles se sont bornées à garantir la diffusion de principes solidement établis relevant assurément de ce patrimoine, dans le domaine de la prééminence du droit et des droits de l'homme, en revanche, elles se sont révélées plus exigeantes, marquant clairement le souci d'aller au-delà de sa simple reprise.