Erreur, cause et cautionnement

par Boniface-Roux Boudiala

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Chauvel.

Soutenue en 2002

à Clermont-Ferrand 1 .

mots clés

• Cautionnement -- France

Résumé

La question de l'erreur n'a que rarement été examinée dans le cadre des contrats unilatéraux dont le cautionnement et l'archétype. Parce que seule la caution s'oblige, l'erreur ne peut découler que de sa prestation. Dans notre étude, l'objectif était de démontrer quels genres d'erreurs pevent être compatibles avec ce contrat particulièr. Dans ce sens, l'accent est mis sur l'erreur substancielle et déterminante. Dans un autre temps, il était question de préciser la place de la cause de l'engagement de la caution. Pour les uns, elle se résume au crédit ou tout avantage octroyé au débiteur principal. Pour les autres, elle se focalise sur le mobile impulsif et déterminant de la personne de la caution. Il va de soi que ces positions restent d'actualité, mais elles génèrent quelques injustices. C'est ainsi que nous avons proposé la théorie des virtualités contractuelles qui mettent en évidence la cause potentielle du contrat.

Titre traduit

Error, cause and guarantee

Résumé

Error matter is rarely studied in the scope of unilateral contracts. Due to the fact that only the guarantee is bound, error can be the result of its implementation. The goal of our study was to demonstrate what kind of errors can be compatible with this particular contract.