Ordre juridique et systèmes religieux : Liberté de religion et mouvements à caractère sectaire

par Nicolas Guillet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Geneviève Koubi.

Soutenue en 2002

à Cergy-Pontoise .

mots clés

• Laïcité
• Sectes -- France
• Religion et droit

Résumé

Sous l'angle juridique, les mouvements à caractère sectaire ne sont pas des groupements de croyants comme les autres. Développant des systèmes de croyances religieuses ou non, ils offrent la particularité d'agir aux marges du droit. Par la recherche d'une extériorisation sans bornes de leurs convictions, ils se présentent comme faisant fi des normes les mieux établies et les plus fondamentales de l'ordre juridique républicain qui prévaut en France. Dès lors, ils se distinguent profondément des cultes et sont susceptibles de connaître un régime juridique spécifique. Dans ce cadre, les autorités publiques jouent un rôle singulier, apparemment en rupture avec l'attitude de non-intervention qui prévaut classiquement en matière religieuse. En réalité, le caractère libéral et individualiste de l'ordre juridique français les conduit à prévenir, voire à sanctionner, les comportements et activités sectaires de nature à nuire aux droits et à la dignité de la personne humaine. La politique de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires trouve ainsi sa justification dans la nécessaire protection des droits de l'homme.

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Résumé

In law, sectarian movements are not believers' groups like the others. They are specific because they're acting in the borders of law. They express their convictions without limits and can be presented as snapping one's fingers at the most fundamental rules of the republican legal system in France. Consequently, they can be really distinguished from the religions - which have a juridical settlement as "cultes" in French law -, and have a special juridical statute. In this framework, public authorities play a special role which can be judged, a priori, in contradiction to the classical principle of secularity ("lai͏̈cité" in French). But in fact, the liberal and individualistic characters of the French juridical order lead the authorities to prevent and punish the activities which can be negative and dangerous for the rights and the dignity of the human being. The policy of vigilance and fight against sectarianism is based on the necessary protection of the human rights.