La politique sociale du département de Lot-et-Garonne au XIXe siècle

par Jacqueline Pongy-Salane

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Gallinato.

Soutenue en 2002

à Bordeaux 4 .

Le président du jury était Bernard Gallinato.

Le jury était composé de Bernard Gallinato, Philippe Nélidoff, Olivier Vernier, Gérard Aubin, Robert Lafore.

Les rapporteurs étaient Philippe Nélidoff, Olivier Vernier.

mots clés

• Lot-et-Garonne -- Conseil général
• Aide sociale -- France -- Lot-et-Garonne (France) -- 19e siècle
• Conseils généraux -- France -- Lot-et-Garonne (France) -- 19e siècle
• Conditions sociales -- Lot-et-Garonne (France) -- 19e siècle

Résumé

Jusqu'aux années 1880, le département a peu d'obligations en matière d'assistance. Le secours aux enfants abandonnés est, avec celui des aliénés, l'un des rares dont la loi fasse un droit et une obligation. Mais, alors que la législation sur la protection des aliénés est précise, celle sur les enfants assistés est incomplète et inconsistante, laissant une grande latitude au département, latitude dont va profiter le Conseil général de Lot-et-Garonne. A côté de cette assistance, le département vient en aide à ceux qui ont compris que leur émancipation passe par l'école et la prévoyance, ainsi qu'aux indigents et malades, vieux ou invalides, ceux qui menacent l'ordre social étant écartés. Le Conseil général contrôle ainsi l'utilisation des deniers publics et le comportement des classes populaires et s'affirme en tant qu'acteur des décisions en matière sociale. Avec les grandes lois du début de la IIIe République, l'intervention publique, fondée jusque là sur la protection de la sociéte, l'est désormais sur la solidarité. . .

Titre traduit

The social policy of the local authority of the Lot-et-Garonne in the 19th century

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