Thèse soutenue

Le nouveau droit des contrats en Chine
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Auteur / Autrice : Soc Lam
Direction : Yves Dolais
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit des contrats
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Angers
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université d'Angers. UFR de droit, d'économie et de gestion

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Une nouvelle loi des contrats, votée en 1999 par l'Assemblée populaire nationale de Chine, unifie trois textes épars : la loi sur le contrat économique de 1981, amendée en 1993, la loi sur le contrat économique avec l'étranger de 1985 et la loi relative aux contrats technologiques de 1987. Cette thèse examine le droit des contrats en Chine sous un angle essentiellement pratique. Elle commence par étudier le principe du contrat à travers son évolution historique. Cela permet de mieux comprendre les dispositions générales que nous analysons grâce à l'étude de la loi de 1999, à l'interprétation de la Cour Suprême et à l'intervention du juge. Nous insistons particulièrement sur la formation du contrat et la force obligatoire du contrat. En effet, c'est sur ces points que l'autonomie de la volonté, principe fondamental pour les juristes occidentaux, gagne de plus en plus de terrain dans un pays qui connaît un fondement philosophique différent. Puis nous examinons les quinze contrats énumérés par la nouvelle loi au regard de leurs conséquences économiques. Nous envisageons les contrats impliquant le transfert d'un bien (la vente, la donation, le prêt d'argent, la fourniture d'énergie, le louage de chose et le crédit bail) et les contrats de prestations de services (le contrat de technologie, d'entreprise, de construction, le dépôt, l'entreposage, de transport, de mandat, de commission et de courtage).