Essai sur la distinction entre association et société commerciale

par Olivier Grimaldi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Bourdon.

Soutenue en 2002

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Associations sans but lucratif -- France
• Personnes morales -- France
• Sociétés commerciales -- France

Résumé

A côté de la politique ou de l'économie, tout un monde existe où l'homme construit un lien social finalisé sans nécessaire utilité économique ou politique. C'est un monde, qualifié d'associatif, qui forme ici l'objet d'étude. Fondement de la liberté d'association, la loi du 1er juillet 1901 constitue le socle de la richesse de ces projets collectifs construits dans le champ public. Le droit positif et la doctrine ont entériné une opposition entre ces formes de groupements de droit privé, alors que l'histoire établit leur complémentarité dans la vie des institutions et de la société globale. Dès lors, il convient de permettre au droit positif de connaître clairement la nature juridique du groupement en vue de définir son régime. Un modèle d'identification est proposé en se fondant sur les matières fondamentales que sont le droit, l'économie et la gestion. Une réforme du droit relatif aus associations est alors souhaitée tout en rejetant sévèrement une utilisation abusive de cette forme souple de groupement. Par sa logique publique, le droit commercial doit comprendre que l'association n'est pas le concurrent ou le parasite du secteur marchand. Le droit fiscal doit également s'interroger sur les limites d'une approche comparative entre l'activité associative et celle des sociétés commerciales. En définitive, l'autonomisation de l'association, qui se conçoit tout autant vis-à-vis des sociétés commerciales que des personnes morales de droit public, justifie la création d'un droit associatif, respectueux des caractéristiques du concept originaire de cette forme de groupement.

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