Uniquement les thèses soutenues
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Le principe de libre détermination des peuples et la constitution française du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude de l'article 53 alinéa 3
par Mylène Desroses
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Éric Oliva.
Soutenue en 2002
à Aix-Marseille 3 .
- Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes -- France
- Territoire national -- France
- Territoire -- Acquisition -- France
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