Lotissement et copropriété

par Olivier Peisse

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Louis Bergel.

Soutenue en 2002

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Lotissements -- France
• Copropriété -- France

Résumé

Quel est l'élément commun entre l'immeuble bâti, placé sous le régime de la copropriété, et un lotissement ? Alors que l'immeuble en copropriété se situe généralement en milieu urbain, le lotissement s'étale, quant à lui, à la périphérie des villes ou villages. Cependant, l'observation juridique met en valeur un point de comparaison. Le lotissement et la copropriété sont des espaces dans lesquels la vie des propriétaires est organisée. Un "espace réglementé" se crée. Il existe autour d'éléments caractéristiques identiques : une répartition entre des parties privatives et des parties à usage commun ; une discipline, qui maintient l'harmonie des comportements des propriétaires enfin, l'existence d'une organisation collective, personne morale, chargée de la gestion et de l'administration des parties communes. L'"espace réglementé" est le point de comparaison entre le lotissement et la copropriété. Toutefois, l'analyse de son régime juridique, c'est à dire l'organisation juridique des rapports entre les différents propriétaires de l'"espace réglementé", démontre une différence entre le lotissement et la copropriété. . .

Titre traduit

Developed real estate and housing development

Résumé

Which is the common element between the developed real estate, situated under the joint-ownership system, and a housing development ? Whereas the developed real estate is usually situated in a urban environment, the housing development is situated in the periphery of the towns and the villages. However, the juridical observance points up a comparison point. The housing development and the joint-ownership are spaces in which the owner's life is organized. A "regulated space" is created. This space exists around identical details : a sharing out between private parts and common parts ; a discipline which preserves the harmony of the owners' behaviours ; then the existence of a common organization, legal entity, in charge of the management and the administration of the common parts. The "regulated space" is the comparison point between the housing development and the joint-ownership. However, the analysis of its juridical system, that is to say the juridical organization of the relationship between the different owners of the "regulated space", shows a difference between the housing development end the joint-ownership. . .