Un essai sur l'économie de la justice et du droit : le principe de rationalité confronté au principe de responsabilité

par Jean-Philippe Dalbin

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Jean-Pierre Centi.

Soutenue en 2002

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Justice distributive
• Droit -- Aspect économique
• Droit -- Philosophie
• Philosophie économique

Résumé

L'analyse économique de la justice et du droit a aujourd'hui acquis une légitimité académique. Ce programme de recherche est d'autant plus pertinent lorsqu'il est appliqué au droit civil, eu égard aux nombreuses interrogations posées par le discours juridique notamment relativement à ce qu'il est d'usage d'appeler la crise de la responsabilité civile, à savoir la disparition progressive du droit civil au profit du droit social. Aux termes juridiques de cette crise, il a paru opportun d'associer des considérations économiques pour mieux évaluer les impasses de l'imputation sociale des responsabilités civiles. Il a même été jugé pertinent de confronter le paradigme néoclassique à cette crise : la logique économique de la responsabilité civile permet-elle de résoudre ladite crise ? L'enquête prouve que non. La raison originelle à cette inconvenance se situe dans le postulat de rationalité sur lequel s'appuie le paradigme néoclassique. . .

Titre traduit

An essay on economics of justice and law. Rationality versus liability

Résumé

The economic analysis of justice and law has acquired today an academic legitimacy. This research programme is even more relevant when it is applied to civil law, with regard to the numerous issues raised by the juridical discourse notably concerning what is called the crisis of civil liability, namely the gradual disappearing of civil law to profit social law. It seemed timely to combine economic considerations to the juridical approach to the crisis, in order to better assess the impasse of social charge civil responsibilities. It also seemed relevant to confront the neoclassical paradigm with this crisis : does the economic logic of civil liability to solve it ? The investigation suggests a negative answer. The original reason for this impropriety is located in the rationality postulate on which is based the neoclassical paradigm. . .