Le droit à l'information des administrés sur l'action municipale

par Pierre Diatta

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bénédicte Delaunay.

Soutenue en 2001

à Tours , en partenariat avec Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales (autre partenaire) .

mots clés

• Administration locale -- Relations publiques -- France
• Information des administrés -- France
• Publicité (droit) -- France
• Relations administration-usagers -- France

Résumé

Depuis les années 1970, des réformes très intéressantes ont été entreprises dans le domaine de l'information municipale. Elles se sont poursuivies jusqu'à nos jours et une trêve n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Face à cette multitude de textes, un état des lieux s'impose afin de faire le point sur l'existant et d'apprécier les apports et limites intrinsèques du dispositif mis en place par le législateur. Il convient également de s'intéresser à la façon dont le juge met en œuvre ledit dispositif sachant que son attitude peut selon les cas, ouvrir ou restreindre la portée du droit à l'information des administrés. L'appréciation des textes et de la jurisprudence permettra ainsi si besoin en est, de faire des propositions d'amélioration pour une meilleure information des administrés. L'information municipale doit faire l'objet d'une attention toute particulière d'autant plus qu'elle permet de vivifier la démocratie locale tout en contribuant à l'efficacité de la gestion de la cité. En effet, les citoyens s'identifient plus facilement par rapport à un cadre administratif restreint. Ce n'est pas un hasard, si " l'horizon traditionnel des français, c'est la mairie ". Pour mesurer le degré d'effectivité du droit à l'information, il était possible de procéder à une analyse des lois existantes, mais aussi à celle de la jurisprudence et de la doctrine des deux commissions (CADA et CNIL). Cette démarche n'a pas été retenue car elle constitue une approche contentieuse du droit à l'information, ce qui ne nous paraît pas conforme à l'esprit du législateur qui a voulu faire du droit à l'information un instrument au profit de la démocratie et de la transparence administratives et ce, en dehors de tout contentieux. En définitive, nous avons opté pour une démarche qui consiste à apprécier l'effectivité du droit à l'information au regard certes des textes de loi, de la jurisprudence et de la doctrine des deux commissions mais aussi à travers une enquête menée auprès de certaines collectivités locales et des directions d'Archives départementales. Dans certaines communes et direction d'Archives départementales, des entretiens ont été effectués au lieu et place des questionnaires.

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