Thèse soutenue

Les transformations méthodologiques de l'ordre public en droit international de la famille : étude comparée France/Espagne
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Auteur / Autrice : Fabien Cadet
Direction : Sylvaine Poillot-Peruzzetto
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Toulouse 1

Résumé

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Depuis une vingtaine d' années, le juge international est amené à traiter, dans le cadre du droit de la famille, de véritables "conflits de civilisations". Il s' agit de concilier deux impératifs contradictoires dans le traitement du litige international : le respect du droit étranger et celui des droits fondamentaux ou de certaines politiques législatives nationales du for, protégés par les systèmes d' exception (ordre public, lois d' application nécessaire et fraude à la loi). La jurisprudence a été contrainte d' adapter les systèmes d' exception traditionnels en ayant recours à un critère de déclenchement objectivé. Le présent travail, par une approche comparative incluant le droit français et le droit espagnol, s' attache à le définir et à analyser ses spécificités notamment par rapport à celles, plus traditionnelles, des systèmes d' exception subjectifs. La mise en oeuvre du critère d' objectivation répond à une double fonction : introduire un facteur de hiérarchisation des systèmes d' exception et justifier la définition d'un véritable ordre public de proximité.