La concurrence des pouvoirs dans les sociétés en difficulté
Auteur / Autrice : | Carine Prat |
Direction : | Marie-Hélène Monsèrié-Bon |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L' ouverture d' un redressement ou d' une liquidation judiciaires s' illustre par l' application d' une réglementation impérative qui place l' entreprise sociétaire sous tutelle judiciaire et bouleverse l' ordonnancement des pouvoirs. En premier lieu, le droit des procédures collectives constitue une législation perturbatrice - qualifiée d' externe - qui peut se manifester par une coexistence des pouvoirs issus du droit commun et du droit des procédures collectives; en second lieu, la concurrence des pouvoirs - qualifiée d' interne - peut résulter du caractère non autonome du droit des procédures collectives et révèle le caractère instrumentaire, finalisé de cette répartition duale des pouvoirs. Le droit des procédures collectives consacre ainsi deux conceptions opposées de la concurrence des pouvoirs, alternativement issues de la confrontation chaotique ou de l' association harmonieuse de plusieurs branches du droit.