Les difficultés d'application du droit international humanitaire : sanctions-diffusion
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Auteur / Autrice : | Marie-Pierre Besson |
Direction : | Bernard Saint-Girons |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
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Résumé
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Pendant les dernières années du XXe siècle, la communauté internationale a fait preuve d'une détermination accrue à traduire en justice les auteurs de crime de guerre. Les statuts et la pratique des tribunaux pénaux internationaux ainsi que de la Cour pénale internationale contribuent à mettre en évidence la nécessité de veiller à l'application du droit international humanitaire et en particulier à la sanction des auteurs des infractions graves, prévues par les Conventions de Genève de 1949 ainsi que les protocoles de 1977.