La protection de l'enfant contre l'exploitation sexuelle : étude comparative du droit français et du droit thai͏̈landais

par Matalak Seramethakun

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claire Neirinck et de Jacqueline Pousson-Petit.

Soutenue en 2001

à Toulouse 1 .

mots clés

• Abus sexuels à l'égard des enfants
• Enfants -- Droits -- France
• Enfants -- Droits -- Thaïlande
• Enfants -- Protection, assistance, etc

Résumé

L'exploitation sexuelle se présente comme le cas le plus extrême et sordide de maltraitance. Les lois des deux pays privilégient la famille comme "protecteur de premier rang", mais en cas de carence, une intervention extérieure est nécessaire. Le législateur français a fait preuve d'innovations; le droit thai͏̈landais qui ne connait pas de telles dispositions, n'est pas démuni pour autant. La transposition du droit français est-elle nécessaire et, le cas échéant, sous quelles conditions?

Résumé

Sexual exploitation is presented by mean of improper treatment. Laws of two countries acknowledge a duty of their families to protect but in case of deficiency, an external intervention is necessary. French legislation is developed some of innovation matters ; whereas Thai legislation does not include any specific measures, they do not mean that the protection is inefficient. This work is to present the possibility to transposition the French principle to Thailand and the restriction on implementation.