La discrimination à rebours et le droit communautaire
par Sylvian Cals
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Joël Molinier.
Soutenue en 2001
à Toulouse 1 .
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Résumé
Tantot percue comme un epiphenomene dans l'examen du droit a la libre circulation proclame par les traites communautaires, tantot envisagee comme un obstacle reel a l'achevement du processus d'integration communautaire, la "discrimination a rebours" lese les ressortissants nationaux ou les produits d'origine nationale dans leur etat membre d'origine. Partant du droit international et du droit interne, la presente these identifie l'origine de la notion et repere ses premiers traits singuliers. La "discrimination a rebours" acquiert alors sa veritable dimension a travers la specificite de la construction communautaire. Suivant le contexte dans lequel elle se deploie, en fonction de l'absence ou de la presence d'un element d'extraneite, elle trouve sa place aussi bien dans une "situation purement interne" a un etat membre que dans un contexte purement communautaire. Le systeme juridique de la communaute europeenne renforce la singularite de la notion. En l'absence d'un principe general de prohibition des "discriminations a rebours" dans le traite ce, se pose le probleme de l'effectivite du principe d'egalite de traitement applique aux ressortissants nationaux. Derriere la singulariteapparente de la notion, se dissimule un regime juridique classique. L'usage des libertes communautaires par le ressortissant national ou l'affectation du commerce mtra-communautaire pour le produit d'origine nationale entrainent un principe d'assimilation avec la situation du ressortissant ou du produit d'origine communautaire dans le meme etat membre. La "discrimination a rebours" prend le caractere d'une discrimination ordinaire suspecte au regard des exigences communautaires. Sa condamnation sera simplement fonction de l'existence ou non d'une norme communautaire effective de prohibition.
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Titre traduit
Reverse discrimination and europan law
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Résumé
Origin of the concept of "Reverse discrimination" and its distinctive features.
