Les sectes et le droit pénal

Sects and criminal laws

• Auteur / Autrice : Muriel Stauder
• Direction : Yves Strickler
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dispositions pénales

Droits de la personnalité

Lutte contre

Sectes

Manipulation (psychologie)

France

Sectes -- Droit

Résumé

Les sectes peuvent au même titre que tout un chacun tomber sous le coup de la loi pénale, lorsqu'elles ne respectent pas ses prescriptions. Ainsi, les sectes ne peuvent nier les règles relatives à la protection de la dignité humaine. Ces règles permettent de protéger la personne contre tous les actes qui auraient un caractère inhumain ou dégradant. Outre le respect de la dignité, les sectes sont également tenues au respect de la vie et du corps d'autrui ainsi que de ses biens. Les problèmes suscités par la preuve permettent de comprendre en partie le manque apparent de sanctions en matière sectaire. En effet, la preuve des infractions n'est pas toujours aisée, notamment car les faits sont souvent commis dans un milieu fermé. La peur suscitée par la puissance de certains groupes explique aussi l'inaction de certaines victimes. La victime se retrouve souvent seule, ayant quitté famille, ami et travail. Si elle décide de poursuivre la secte en raison des infractions dont elle a souffert, elle devra affronter un groupe structuré, hiérarchisé et beaucoup mieux préparé à affronter un procès. De plus, la honte d'avoir subi certains actes peut s'ajouter à la peur. Hormis ces limites, il a pu apparaître que le peu de décisions pénales était enfin dû au fait que les textes n'étaient pas toujours adaptés au phénomène sectaire. Certains faits, comme la manipulation mentale, ne tombaient sous le coup d'aucune incrimination. Cependant, les sectes comme toute autre personne ont droit au respect de leurs libertés et droits fondamentaux. Les textes proposés ne respectent pas toujours ces libertés. De plus, la mise en œuvre de la notion peut présenter d'importantes difficultés. D'autres mesures plus ponctuelles peuvent être envisagées pour compléter la législation actuelle, telles que l'extension de la responsabilité des personnes morales à toutes les infractions ou la suspension du délai de prescription de l'action publique tant que la victime est sous l'emprise de la secte. Cependant il ne s'agit de faire du phénomène sectaire une << chasse aux sorcières >>, en attribuant ainsi le rôle de victime aux sectes. Il convient simplement d'envisager des mesures qui permettraient de concilier tous les intérêts en cause, c'est-à-dire tant ceux des groupes sectaires que des personnes, adeptes ou non, qui pourraient en être victimes.

The sects, as anyone, can come within the provisions of the criminal laws when they do not respect their prescriptions. For instance, the sects cannot deny the rules related to the protection of human dignity. These rules protect the person against all the acts of an inhuman or degrading nature. In addition to dignity, the sects are obliged to respect the life and the body of the others, as well as their goods. The problems aroused by the proof partly explain the apparent lack of sanctions as regards the sects. In fact, the proof of the infringements is not always easy, especially because the facts are often committed in a close circ1e. The fear created by the power of certain parties also explains why some victims do not react. When a victim, one often finds oneself alone, having left one's family, friends and job. If one decides to sue the sect because of the infractions from which one has suffered, one will have to face a highly structured party, with a hierarchy, much better prepared to undergo a trial. Moreover, the shame for having suffered from certain acts can be added to the fear. Beyond these limits, it may have appeared that the scarce penal decisions were due to the fact that the texts were not always adapted to the phenomenom of sects. Some facts, like the mental manipulation, would not bring any incrimination. However, the sects, as anyone else, have a right to the respect of their liberties and fundamental rights. The proposed texts do not always respect these liberties. Moreover, the implementation of the notion may face many difficulties. Other more exceptional measures can be envisaged to complete the current legislation, such as the extension of the liability of the moral persons to all the infringements or the suspension of the prescription time for the public action as far as the victim is under the influence of the sect. Yet. The point is not to transform the sect phenomenom into a witch hunt, by this way making the sect a victim. It is just a matter of thinking about measures which would make it possible to conciliate all the interests involved, that is to say those of the sect parties as well as those of the persons, be they initiates or not, who might be their victims.