La gestion de l'indivision

par Ludovic Maupas

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Courbe.

Soutenue en 2001

à Rouen .

mots clés

• Partage (droit)
• Indivision

Résumé

L'indivision est au coeur de la vie juridique des Français. Elle se rattache à la famille, à la propriété, aux contrats qui sont les pilliers de l'ordre juridique national. Aussi est-il important de s'intérroger sur ce système de gestion empreint d'individualisme. Sur le plan organique, les indivisaires détiennent un droit de prpriété qui les rend acteur de ce mode d'administration en ce qu'ils sont gérer et protéger leurs intérêts. Le facteur personnel régit également la sanction des actes accomplis. Parallèlement les sujets s'intègrent à un groupe où le facteur de régulation des liens juridiques est l'abus de droit. Dans cette communauté d'intérêt, il existe une interdépendance entre l'individualisme et le bien commun, ainsi qu'entre l'élément singulier et l'idée de but commun. Sur le plan matériel, des mécanismes contractuels permettent de satisfaire des finalités particulières dans un cadre qui est dépourvu d'individualité juridique et comptable. La stabilité potentielle de l'indivision en fait un support possible pour l'activité d'entreprise et pour le gouvernement des patrimoines familiaux.

Titre traduit

The management of "indivision"

Résumé

The "indivision" is very important in the life of frenchs. It's a system of management which is individualist. Members of this community have a right of poperty and they can manage or protect their rights and things. In this collectivity, there is the relation between interest individual and good of everybody. The right of contrats enable the management things. The "indivision" is an organisation which can be stable so it's sometimes possible to use this system in business.