Le pouvoir d'injonction du juge administratif

par Gaëlle Le Strat

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Étienne Douat.

Soutenue en 2001

à Rennes 1 .

mots clés

• Injonctions
• Contentieux administratif
• Chose jugée

Résumé

Le Conseil d'Etat a posé le principe de la prohibition des injonctions, lequel a été critiqué en ce qu'il obérait l'exécution de la chose jugée par l'administration. Si le Conseil d'Etat en a conservé la mainmise, notamment en créant des subterfuges destinés à assurer l'exécution de ses décisions, l'interdiction est née de sa volonté de préserver sa légitimité face à l'administration, malgré la tendance doctrinale à le comparer aux différents principes de séparation. Les critiques répétées ont conduit le législateur - largement influencé par le Conseil d'Etat - à instaurer des exceptions substantielles par les lois des 16 juillet 1980, 8 février 1995 et 30 juin 2000. La résistance paradoxale du Conseil d'Etat a fait place à une méfiance prudente car les injonctions mises en oeuvre progressivement sont vouées à le rassurer face à ses nouveaux pouvoirs. La remise en cause de son attitude réticente à l'encontre des procédés coercitifs emporte la mutation du contentieux administratif.

Titre traduit

The injunction's power of the administrative judge

Pas de résumé disponible.