Le statut juridique de l'alimentation en droit communautaire

par Béatrice Viale

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Danielle Charles-Le Bihan et de Daniel Gadbin.

Soutenue en 2001

à Rennes 1 .

mots clés

• Politique agricole -- Pays de l'Union européenne
• Politique alimentaire -- Pays de l'Union européenne
• Aliments -- Droit européen
• Consommateurs -- Protection -- Droit européen
• Comitologie
• Droit à la santé

Résumé

Une approche juridique duale du secteur alimentaire - fondée sur la distinction entre les produits agricoles et les denrées alimentaires - a longtemps prévalu en droit communautaire. Les produits destinés à satisfaire une fonction commune - l'alimentation - ont donc été réglementés sur des fondements juridiques distincts, entraînant ainsi la poursuite d'objectifs et la mise en oeuvre de procédures législatives différents. Une remise en cause de cette approche est manifeste depuis le déclenchement de la crise de la "Vache folle" en mars 1996. Crise de prime abord conjoncturelle, elle a eu de nombreuses implications notamment quant au mode d'appréhension de tout le secteur alimentaire, dont elle invite à revisiter le statut juridique. Largement réorganisé, celui-ci tend à devenir le cadre d'une action cohérente grâce à la consécration de la notion de chaîne alimentaire et au développement d'instruments adaptés à la gestion des risques. De plus, la poursuite de l'objectif de sécurité alimentaire oriente désormais toute l'action communautaire fondée sur les principes de précaution et de prévention. Ces nouvelles orientations devront être pleinement articulées avec les exigences des accords multilatéraux conclus dans le cadre de l'OMC et, par ailleurs, elles confortent, peu à peu, les droits à la protection de la santé et à l'information reconnus aux consommateurs. Faudrait-il au-delà leur reconnaître un droit fondamental à la sécurité ?

Titre traduit

The legal status of foof supply in community law

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