Le délit de presse : droit marocain et droit français

par Miloudi Hamdouchi

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2001

à Perpignan .

mots clés

• Presse -- Droit -- Études comparatives
• Presse -- Droit -- Maroc
• Presse -- Droit -- France

Résumé

Le thème étudié a porté sur les délits de presse en droit marocain et français. L'approche lexicale et stipulative avait pour but d'accoucher les textes formels, d'extraire le sens originel, l'intention du législateur dans la perspective d'isoler (théoriquement) le délit, de définir ses éléments constitutifs, de déployer l'infraction et d'exposer les conséquences qui en découlent. La problèmatique se dévoilait ou transparaissait en filigrane au fur et à mesure des développements: le droit de la presse est-il un "régulateur" entre une nécessité d'informer et un abus toujours possible? Du dogmatisme textuel à la thématique se décantait un régime spécifique marqué par la nature du droit applicable et par un arsenal de responsabilités en cascade.

Titre traduit

Violations of the press laws in Morocco and France

Résumé

The theme of this study deals with violations of the press laws in Morocco and France. The approach regarding the lexicon and stipulations aimed at studying the formal texts, extract the original meaning_ the legislator's intention with a view of isolating (theoretically) the violations, define the components, lay out the offence and show the consequences resulting therefrom. The problem was veiled or shown through as watermark along the progress of the work:is the press law a "regulator" between the necessity to "inform" and an abuse always possible? From textual dogmatism to set of themes appears a specific system distinguished by the nature of the applicable law and an arsenal of responsabilities in stream.