Thèse soutenue

L'ouverture à l'urbanisation : renouvellement d'une notion fondamentale du droit de l'urbanisme
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Auteur / Autrice : Philippe Capsie
Direction : Jean-Pierre Henry
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le droit de l'urbanisme est traditionnellement perçu comme le droit de l'extension de la ville. Pourtant le code de l'Urbanisme n'accorde pas à la notion d' "ouverture à l'urbanisation", la place qu'elle mérite. Il n'en existe aucune définition, son régime juridique doit être déduit d'une combinaison complexe de divers articles du code. L' "ouverture à l'urbanisation" peut se définir comme la transformation réglementaire d'un document d'urbanisme local qui a pour effet de classer un secteur naturel en zone urbanisée ou urbanisable. Cette transformation peut se réaliser par une modification ou révision du PLU. L'hypothèse de la création d'une ZAC dotée d'un PAZ a été abrogée par la loi SRU du 13 décembre 2000. La notion avait une signification évidente dans la gestion des sols, mais la législation antérieure ne lui consacrait que peu d'importance. L' "ouverture à l'urbanisation" était seulement l'occasion d'organiser une double procédure de consultation du public. La notion voyait son champ d'application limité aux zones d'urbanisation future des POS, alors que la pratique révélait un domaine plus étendu. Le législateur de décembre 2000 a décidé d'élargir le champ d'application de la notion à toutes les zones naturelles et d'urbanisation future. La fonction de cette notion a été également renforcée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000. A cette occasion, le législateur assigne à la notion d' "ouverture à l'urbanisation", des objectifs nouveaux qui préfigurent un renouvellement du droit de l'urbanisme. Plus que jamais ce droit apparaît comme le réceptacle des différentes politiques sectorielles ayant pour objet l'espace urbain.