L'insolvabilité en droit positif

• Auteur / Autrice : Laurent Roulaud
• Direction : Denis Mazeaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 12

Mots clés

Mots clés contrôlés

Surendettement

France

Faillite

Résumé

Bien que fréquemment utilisée par la doctrine, le jurisprudence ou la loi pour désigner une situation financière critique, la notion d'insolvabilité ne fait à ce jour l'objet d'aucune étude d'ensemble. La présente thèse vise tout d'abord à analyser l'ensemble des conséquences de l'insolvabilité d'une entreprise, d'un particulier, voire d'une personne publique. Deux conséquences principales sont mises en exergue : le droit va réagir contre l'insolvabilité; le droit va également protéger le débiteur. La notion d'insolvabilité a plusieurs sens. En droit français, elle désigne une situation financière critique ne pouvant être redressée (l'actif patrimonial est inférieur au passif). En droit européen et international, elle correspond au critère de déclenchement d'une procédure d'insolvabilité, c'est-à-dire une procédure légale de traitement du passif d'un débiteur. Les conséquences de l'insolvabilité seront analysées au regard de ces deux définitions.

It is usual for jurists, Law or Judicial decisions to use Insolvency notion in order to design a critical financial situation. Yet, Insolvency notion has never been studying. This thesis analyse the two consequences of the insolvency for private individual, juridical person State. First, the positive Law react against this critical situation. Second, the positive law protect the debtor against this situation. Insolvency notion is polysemic. In french Law, Insolvency design a critical patrimonial situation : the totality of an individual's economic assets is lower than liabilities. In international law, Insolvency is the criterion for opening a bankruptcy proceeding. These two definitions are used in this thesis.