Étude comparative de la construction d'un droit applicable à l'assistance médicale à la procréation (France - Grande-Bretagne)
par Thérèse Callus
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Marie-France Nicolas-Maguin.
Soutenue en 2001
à Paris 10 .
- Santé publique -- Droit -- Angleterre (GB)
- Santé publique -- Droit -- France
- Droit comparé
- Bioéthique
- Procréation médicalement assistée -- Droit
- Embryon humain
mots clés
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Résumé
C'est bien au juriste qu'il incombe de fournir à la société les moyens pour contrôler la maîtrise techno-scientifique de l'assistance médicale à la procréation. Par une approche comparative des systèmes du droit civil français et du "common low" anglais, cette étude examinera l'opportunité des réponses actuelles et les difficultés auxquelles doit faire face le droit. Dans une première partie, seront abordés les enjeux d'un encadrement juridique commun aux deux pays de notre étude. Le droit en tant que vecteur de l'organisation sociale doit assurer un équilibre entre des intérêts distincts présents dans les sociétés contemporaines. En outre, confrontés au pouvoir de la science, les sociétés civilisées cherchent à sauvegarder des valeurs fondamentales telles que le respect de la dignité humaine. Cependant, la référence à la dignité humaine implique une réflexion qui dépasse les frontières nationales. . .
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Résumé
It is indeed for the law to provide society with the mechanisms to curb the techno-scientific control of assisted reproduction. Through a comparative approach between the French civil law system and the English common law system, this study will examine the appropriateness of the present situation and the difficulties that the law must cope with. The first part of this study will examine the issues common to both countries which are raised by the adoption of a legal framework. As the vector of social organisation, the law needs to strike a balance between the different interests present in the today's societies. Furthermore, confronted by the controlling influence of scientific progress, civilised societies seek to protect fundamental values such as human dignity. However, reference to human dignity implies looking beyond national frontiers. . .
