Les modes de financement de la sécurité sociale : une recherche comparative à la lumière des systèmes français, grec et italien

par Petros Tsantilas

Thèse de doctorat en Droit social

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 2001

à Paris 10 .

mots clés

• Sécurité sociale -- Finances -- France -- Thèses et écrits académiques
• Sécurité sociale -- Finances -- Grèce -- Thèses et écrits académiques
• Sécurité sociale -- Finances -- Italie -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Les contraintes socio-économiques actuelles imposent une recomposition des modes de financement de la sécurité sociale. Le financement des prestations par voie de cotisation s'inscrit dans la perspective traditionnelle de régimes à caractère socio-professionnel et dotés de leur autonomie administrative et financière ; alors que le recours à la fiscalité tend à fonder plus directement le financement de la protection sociale sur le principe de la solidarité nationale et implique l'intervention croissante de l'Etat sur le fonctionnement du système. La fiscalisation progressive du financement de la sécurité sociale, marquée par l'introduction d'une série de nouveaux prélèvements, correspond donc à la recherche d'une plus grande rationalisation du système. Etudiée d'une manière comparative dans trois pays de l'Union européenne, à savoir la France, la Grèce et l'Italie, la tendance se confirme vers un financement mieux adaptés aux besoins sociaux et une conception plus distributive, notamment en matière de l'assurance vieillesse, maladie et prestations familiales. En s'inspirant des principes de justice sociale et de la solidarité, il est important de mieux articuler politique économique et politique sociale, afin d'éviter les effets pervers de la concurrence, lesquels réduiraient la sécurité sociale à une forme d'aide sociale financée par la charité étatique. En fait, pendant toute son évolution, la sécurité sociale élargit progressivement sa conception et ses ambitions ; elle s'étend du risque professionnel au risque social, de l'assurance à la solidarité. Il serait donc logique de préconiser une nouvelle combinaison de divers modes de financement, en adéquation avec les causes et les objectifs de la protection sociale.

Titre traduit

Financing social security : a comparative research in the light of the French, Greek and Italian system

Résumé

Current socio-economical problems dictate a restructuring in social security financing. Financing social security benefits by means of contributions corresponds to the traditional perspective of socio-professional schemes, enjoying financial and administrative independence, whilst resorting to fiscal resources associates social protection finances to the principle of solidarity and implicates a more important role for the State. The gradual reform of social security finances and the introduction of a series of new ear-marked taxes, corresponds to a certain rationalization of the system. The study in a comparative view of three national systems of the European Union, i. E. France, Greece and Italy, confirms the trend towards a more adequate method of financing and a redistributive concept, as concerns old-age, sickness and family benefits. Inspired by the principles of social justice and solidarity, it is important to combine, in a more efficient way, economic and social policy, so as to avoid all side-effects caused by competition, which might transform social security to a mere social assistance institution financed by state charity. In fact, throughout its evolution, social security has extended its concept and its ambitions ; it bas passed from the coverage of the professional risk to the social risk and from insurance to solidarity. Therefore, it would be logical te, advocate for a new combination of different methods of financing, in adequacy to the reasons and the objectives of social protection.