Le contrôle des concentrations : étude comparée des droits de la concurrence polonais, français et communautaire

par Clotilde Pézerat

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-Chantal Boutard-Labarde.

Soutenue en 2001

à Paris 10 .

mots clés

• Concurrence -- Droit -- Pologne
• Concurrence -- Droit -- France
• Contrôle des concentrations -- Droit européen

Résumé

La plupart des pays dont l'économie est fondée sur les principes de l'économie de marché sont dotés de législations censées protéger le processus de concurrence entre les entreprises, afin de stimuler l'innovation et le progrès économique. La pression concurrentielle, renforcée par l'ouverture des marchés nationaux, encourage aussi les entreprises à augmenter leur taille en absorbant les moins efficaces. Paradoxalement toutefois, le processus de concentration entre les entreprises peut mener à l'apparition de structures de marché anticoncurrentielles. La politique de concurrence nécessite donc d'encadrer ce phénomène pour prévenir d'éventuels abus. . . .

Titre traduit

Merger control : comparative study of Polish, French and European community competition laws

Résumé

In order to stimulate innovation and economic progress, most countries whose economy is based on the principles of a market economy have adopted laws aimed at ensuring competition between companies. The opening of national markets and growing competition have encouraged companies to increase in size and to absorb those less efficient than themselves. Paradoxically, however, company mergers can sometimes lead to anticompetitive situations. Mergers must therefore be controlled by a competition policy if such perverse effects are to be avoided. . . .