La brevetabilité des éléments et produits du corps humain : approche critique du droit positif

par Thomas Cassuto

Thèse de doctorat en Droit médical

Sous la direction de André Demichel et de Jean-Marie Clément.

Soutenue en 2001

à Paris 8 .

mots clés

• Brevets d'invention -- Droit -- Thèses et écrits académiques
• Bioéthique -- Droit -- Thèses et écrits académiques
• Biens incorporels -- Thèses et écrits académiques
• Corps humain -- Droit -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Le développement des biotechnologies s'est traduit par l'appréhension de l'ensemble des éléments et produits du corps humain. Les investissements importants autorisant la poursuite des recherches ont conduit les industriels à recourir à des mécanismes juridiques de protection de l'innovation, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle, par le dépôt de brevets. Reposant sur des choses supposées hors du commerce, mais dont le statut juridique demeure inachevé, les réalisations accomplies touchent au cœur même de l'homme et appellent donc des analyses spécifiques conduisant dans un premier temps à examiner l'économie du droit positif dans le domaine du droit des brevets afférent aux éléments et produits du corps humain. L'analyse développée dans un second temps autour des conditions de la brevetabilité a alors permis de confirmer que les principes généraux et les règles de protection mises en place spécifiquement dissimulaient, au-delà de sa réification et de sa biologisation, la rationalisation de l'exploitation du corps humain à travers ses éléments et produits. On pouvait craindre que cela s'étende à terme à l'individu. Le droit des brevets a pu alors apparaître comme un observatoire de l'instrumentalisation des éléments et produits du corps humain. Il apparaissait alors utile de rechercher en premier lieu l'origine juridique de cette évolution, notamment dans les concepts mêmes du droit des brevets et plus particulièrement autour de la notion d'immatérialité, permettant ainsi d'admettre que par la brevetabilité, le droit procédait à une dématérialisation des éléments et produits du corps humain, légitimant sur le plan de la technique juridique une nouvelle forme d'appropriation, de valorisation et d'exploitation. À travers la difficile question de l'articulation du droit entre la loi et les principes fondamentaux et à des normes juridiques nationales et internationales, il est alors apparu nécessaire en second lieu de rechercher les perspectives d'évolution et d'organisation de cette branche du droit.

Titre traduit

The patentability of the elements and products of the human body : positive law

Résumé

The development of biotechnologies has induced the apprehension of any kind of elements and products of the human body. The important investments allowing the pursuit of researches lead industry in seeking for legal mecanisms to protect innovations, specially in the field of intellectual property, by the mean of patent regristration. Generally considered as uncommercializable things not having an achieved status, the realizations concern the very heart of man, and require a specific analysis to examine the organisation of positive law in the field of the patents regarding the elements and products of the human body. Then, the analysis developed on the patentability conditions confirms that general principles and the protection rules adopted specifically hid, beyond its reification and biologization, the rationalization of the exploitation of the elements and products of the human body and even the exploitation of individual. Therefore, patent law may have appeared as an observatory of the instrumentalization of the human body. The study turned to seek the juridical origin of such an evolution, specially on the very basements of patent law, and more accurately around the concept of immateriality. Then, this study allows to admit that through the patentability process, the law operates a dematerialization of the human body and its elements and products, legitimating on a technical level a new kind of appropriation and appreciation. Through the difficult question of the articulations between law and fundemental principles, and between national and international juridical standards, it appeared necessary to look at the perspectives of evolution and organisation of this branch of law.