Les références médicales opposables : droit et éthique

par Carmen Boggero-Largenton

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marie Clément.

Soutenue en 2001

à Paris 8 .

mots clés

• Références médicales opposables -- France
• Conventions (sécurité sociale) -- France
• Tiers (droit) -- France
• Soins médicaux ambulatoires -- France

Résumé

Introduites par la loi du 4 janvier 1993, les références médicales opposables (RMO) constituent un encadrement de la prescription médicale ; à ce titre les RMO participent à la maîtrise des dépenses d'assurance maladie. Ces RMO ont pour objet la modification du comportement des médecins libéraux conventionnés, en vue d'améliorer la qualité des soins et de contenir les dépenses médicales. Formulées de façon négative "il n'y a pas lieu de. . . ", contrairement aux recommandations de pratique clinique, positives, les RMO sont dites "opposables" au médecin. Leur non-respect étáit jusqu'alors, sanctionné financièrement. Deux grands domaines ont été explorés : la protection sociale : le système conventionnel, avec les RMO : philosophie, objectifs, élaboration, impact. La pratique médicale : décision médicale, aides à la décision, dont les RMO qui s'invitent dans le dialogue médecin-patient, essayant d'allier qualité et économie. . .

Titre traduit

Opposable medical references : right and ethics

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