Personne morale et droit d'auteur en France et aux États-Unis

par Florence-Marie Piriou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Françon.

Soutenue en 2001

à Paris 2 .

mots clés

• Personnes morales -- Études comparatives
• Droit d'auteur -- Sources -- Études comparatives
• Biens incorporels -- Études comparatives
• Patrimoine -- Études comparatives

Résumé

Le droit d'auteur francais et americain reconnaissent les personnes morales comme des sujets derives ou des sujets originaires. L'etude des fondements historiques revele pour le droit francais, une conception humaniste de l'auteur attachee a defendre sa personnalite par le droit moral ; le droit americain, plus economique, permet d'attribuer le statut d'auteur a une personne morale. Compare au systeme americain, la personne morale francaise est, par principe, un << sujet derive >> du droit d'auteur. Aux etats-unis, les personnes morales peuvent devenir titulaires ab initio du copyright pour les oeuvres de louage d'ouvrage ou de service dite work made for hire. En france, cette attribution originaire des droits d'auteur aux personnes morales est encore exceptionnelle et est limitee aux oeuvres collectives. Certaines entreprises beneficient du regime de devolution des droits pour les logiciels crees par leurs salaries. Mais, les personnes morales ont finalement recours a la definition de l'oeuvre collective pour proteger leurs interets en cas de contrefacon et la jurisprudence tend, en l'absence de cession de droit, a forcer les apparences. La patrimonialisation des droits par l'entreprise pourrait, en raison de la nature incorporelle du droit d'auteur, autoriser l'apport en societe du droit patrimonial de l'auteur salarie a son entreprise. Dans la meme perspective, l'apport des droits a une societe d'auteurs garantit les droits des createurs et leur libre exercice par les exploitants. La personne morale pourrait ainsi servir de structure economique pour consolider les relations employeurs et createurs.

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