Pour une redéfinition du statut personnel

par Myriam Hunter-Henin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Horatia Muir Watt.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .

mots clés

• Personnes (droit)
• Couples
• Droit international privé
• Droits de l'homme

Résumé

Le choix de ce sujet découle d'un constat: alors que la " crise " des conflits de lois affecte, outre- atlantique, le domaine des obligations, dans les pays de tradition savignienne, les fervents du changement se trouvent contenus dans la catégorie du statut personnel. Cette catégorie connaît en effet à 1 'heure actuelle une évolution profonde à la fois quant à son contenu et quant à son régime. Le statut individuel et familial, composante traditionnelle de la catégorie, se disloque. La contractualisation et le conflit de valeurs qui frappe la composition de la catégorie engendrent en droit international privé un foisonnement de logiques contradictoires, cause du morcellement de la catégorie. Cette étude se propose de redéfinir la catégorie du statut personnel. Il s'agit de retrouver le plein sens du terme statut, à la fois condition juridique de la personne (status) et ensemble cohérent de normes (slatutum). La première partie de l'étude porte sur la catégorie dans ses relations avec le concept de personne juridique. Une réflexion sur la formation de la catégorie (Chapitre I) et sur la notion même de personne (Chapitre II) attestent du rôle d'une conception indisponible de la personne comme fondement du statut personnel (Titre I). L'indisponibilité s'avère également le critère des contours de la catégorie (Titre II). Statut instituant la personne, le statut personnel regroupe les institutions auxquelles l'individu est invité, afin de constituer sa propre identité, à adhérer mais qu'il ne saurait créer: le corps humain (Chapitre I), le lien de filiation (Chapitre II) et, à certains degrés, le milieu familial (Chapitre III). La seconde partie traite de la méthodologie la plus apte à protéger les contours du statut personnel ainsi redéfinis. A l'unité du statut, correspond un rattachement unitaire de la catégorie. La notion de milieu d'intégration, ancrage stable d'un individu dans un pays donné (Titre I) justifie le rattachement proposé à la résidence habituelle (Chapitre I) et un réaménagement des conflits de juridictions (Chapitre II). Mais l'unité du statut personnel ainsi retrouvée ne peut être préservée sans une résurgence du statutisme (Titre II), seul apte à riposter à l'impérialisme des droits fondamentaux (Chapitre I) par une mise en oeuvre impérative du statut personnel lui-même (Chapitre II).

Titre traduit

A redefinition of personal status

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