Thèse soutenue

Les obligations postcontractuelles : contribution à l'étude des stipulations relatives à la rupture de relations contractuelles continues
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Cécile Caseau-Roche
Direction : Jacques Ghestin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Paris 1
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Martine Behar-Touchais, Gérard Couturier, Patrice Jourdain, Grégoire Loiseau

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR

La nouvelle physionomie du contrat telle qu'elle résulte de l'insertion d'obligations postcontractuelles créées par la pratique imposait une réflexion générale sur la notion de durée dans l'extinction du contrat. L'analyse de l'exigibilité de ces engagements lorsque le contrat est anéanti était nécessaire pour expliquer ce qui semblait être un paradoxe juridique. La notion d'obligations postcontractuelles étant polymorphe, il est apparu indispensable, afin de tenter une théorisation, de recenser les éléments qui composent cet ensemble spécifique et d'en dégager un régime cohérent. Ces obligations peuvent être définies comme des obligations accessoires interdépendantes de faire ou de ne pas faire, ayant pour objet, devant l'insuffisance de la protection légale, de modeler rationnellement les effets de l'extinction des contrats de situation en organisant et en gérant la liquidation du passé et l'aménagement de l'avenir. L'étude de l'extinction normale puis pathologique du contrat a permis de mettre en évidence le nouveau tracé de ses frontières temporelles. Par une sorte de " punctation " renversée, l'achèvement du contrat ne se réduit pas à l'instant, celui-ci se délite par touches successives. L'examen de la validité des obligations postcontractuelles repose sur la protection proportionnée des intérêts légitimes des contractants ; elle en justifie la validité et sert de critère de sélection pour le choix de la sanction. Leur nature contractuelle conduit à poser le principe de leur force pleinement exécutoire; la vigueur de ce lien se manifeste à travers l'automaticité de leur mise en oeuvre, conformément à la volonté des parties et selon les intérêts qui les commandent, sauf renonciation éventuelle. Il était important d'assortir ces obligations de sanctions adéquates en opérant une sélection parmi l'éventail des remèdes proposés par le droit commun. En définitive, le paradoxe n'est qu'apparent: les obligations postcontractuelles sont contractuelles. L'élaboration de cette théorie a en outre permis de saisir les relations qu'entretiennent mutuellement le droit vivant et le droit savant; le clavier contractuel mis à contribution offre à celui qui l'utilise de nouvelles perspectives et à l'interprète de nouvelles combinaisons de nature à influer sur la théorie générale des obligations.