La règle du traitement national comme mécanisme d'ouverture des marchés en droit des investissements internationaux

The national treatment rule as an opening markets mechanism in international investment law

• Auteur / Autrice : Olivia Raposo da Silva Telles
• Direction : Dominique Carreau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Traitement national (droit international)

Entreprises multinationales -- Droit

Investissements étrangers -- Droit international

Discrimination

Droit international économique

Résumé

"La règle du traitement national est une règle ancienne, répandue dans plusieurs domaines du droit international. Selon cette règle, les étrangers qui en bénéficient doivent se voir accorder par l'Etat d'accueil un traitement égal à celui accordé aux nationaux, dans les matières visées, En droit des investissements internationaux, ladite règle est employée soit comme instrument de protection contre les mesures de dépossession et les pertes subies lors des troubles intérieurs, soit comme mécanisme d'ouverture des marchés. A l'heure de la mondialisation,. L'aspect d'actualité est celui qui a été retenu dans la présente étude: la règle du traitement national comme mécanisme d'ouverture des marchés. Dans le projet d'Accord multilatéral sur les investissements, dont les négociations ont été abandonnées en 1998, son champ d'application avait été considérablement élargi, comprenant non seulement la phase post-investissement, mais aussi le domaine sensible de l'admission ou phase pré-investissement. Ce texte et les, autres textes où la règle a été insérée, comme les conventions bilatérales sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, sont destinés à la création d'un "climat favorable" à l'investissement international, par opposition au climat défavorable qui avait regné dans les ordres internes à partir de la première guerre mondiale. De par sa nature incomplète, qui renvoie au traitement accordé aux nationaux, la règle du traitement national reflète le caractère incomplet de l'ordre international lui-même. Cette spécificité pose un certain nombre de questions techniques, comme la réciprocité et le droit futur, Tout en étant un mécanisme d'ouverture des marchés, la règle du traitement national soulève également des questions éthiques, liées à la prise en compte des inégalités de développement parmi les nations. Finalement, la question théorique concernant sa source en droit international -conventionnelle ou coutumière -est également traitée. "