Accords interinstitutionnels et équilibre institutionnel dans la Communauté européenne

par Romain Godet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Ami Barav.

Soutenue en 2001

à Paris 1 .

mots clés

• Communauté européenne
• Conventions constitutionnelles
• Séparation des pouvoirs -- Europe
• Droit européen
• Institutions européennes

Résumé

Les accords interinstitutionnels sont présents depuis longtemps dans l'ordre juridique de la Communauté européenne. Ils constituent des pratiques conventionnelles des institutions communautaires et, en premier lieu, du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne. Cependant, depuis une vingtaine d'années, ce phénomène institutionnel tend à se développer et à revêtir des formes nouvelles. Manifestés, le plus souvent, par l'adoption d'actes communautaires innommés, les accords interinstitutionnels suscitent un certain nombre d'interrogations quant à leur nature et à leur effet juridique dans le cadre du droit de la Communauté européenne. Mais une question essentielle réside dans les effets que peuvent avoir ces pratiques institutionnelles sur l'équilibre institutionnel de la Communauté, c'est-à-dire sur la répartition des pouvoirs entre les institutions créées par le traité CE. A cet égard, les rapports qu'entretiennent les accords interinstitutionnels avec l'équilibre institutionnel sont duales. Les accords interinstitutionnels trouvent, en effet, leur origine et leur raison d'être dans l'équilibre institutionnel lui-même, cependant qu'ils peuvent, dans le même temps, contribuer à la modification de la répartition des pouvoirs entre les institutions. L'objet de la présente étude est donc d'examiner les incidences réciproques des accords interinstitutionnels et de l'équilibre institutionnel en tentant de mieux dégager les contours de ces deux notions spécifiques à la Communauté européenne.

Titre traduit

Interinstitutional agreements and institutional balance within the European community

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